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Livret d'accueil élémentaire

Retrouvez tous les éléments du livret d'accueil de l'élémentaire Armand Carrel dans la rubrique "Bien vivre à l'élémentaire"...
 

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Bienvenue à tous !

Vous êtes sur le blog du conseil local de parents d'élèves FCPE du groupe scolaire Armand Carrel dans le 19ème à Paris.

Parents, visiteurs, ce site est aussi le vôtre ... Il vous permettra de mieux nous connaître, d'être informés de l'actualité de l'école et aussi de découvrir nos actions auxquelles nous vous invitons à participer !

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Ecole primaire Armand Carrel

43, rue Armand Carrel - 75019 Paris
Tel : 01 42 08 47 35
Directeur : Daniel Petit

Ecole maternelle Armand Carrel
47, rue Armand Carrel - 75019 Paris
Tel : 01 42 02 76 51
Directrice : Muriel Six

2 juillet 2010 5 02 /07 /juillet /2010 10:00

IL Y A DES VIDES QUE NOS ENFANTS NʼOUBLIERONT PAS...

 

QUOTA : 2010SANS-PAPIERS : 30000 EXPULSIONS EXIGEES

www.educationsansfrontieres.org


N° d’urgence RESF Paris 19è : 06 32 55 63 83

 


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31 mars 2009 2 31 /03 /mars /2009 14:55
 Le jeudi 2 avril à 18h30, un élève de Carrel  sera  parrainnée à la mairie du 19ème par deux parents d'élèves de l'école.


Une vingtaine d'autres enfants de parents sans papiers du 19ème seront  parrainés à cette occasion, la cérémonie dure une petite heure et est  suivie d'un buffet dans la cour de la mairie. Il s'agit, comme dans le  cas de n'importe quel baptême civil, d'une cérémonie qui n'a pas  véritablement de valeur juridique mais qui symboliquement engage les  parrains et aussi la mairie à soutenir ses parrainés, c'est une façon  d'accueillir tout simplement des gens souvent isolés .


Vous  y êtes  joyeusement invités !
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29 mars 2009 7 29 /03 /mars /2009 14:30
 Le jeudi 2 avril à 18h30, un élève de Carrel  sera  parrainnée à la mairie du 19ème par deux parents d'élèves de l'école.


Une vingtaine d'autres enfants de parents sans papiers du 19ème seront  parrainés à cette occasion, la cérémonie dure une petite heure et est  suivie d'un buffet dans la cour de la mairie. Il s'agit, comme dans le  cas de n'importe quel baptême civil, d'une cérémonie qui n'a pas  véritablement de valeur juridique mais qui symboliquement engage les  parrains et aussi la mairie à soutenir ses parrainés, c'est une façon  d'accueillir tout simplement des gens souvent isolés .


Vous  y êtes  joyeusement invités !
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23 mars 2009 1 23 /03 /mars /2009 14:14
 SYMBOLE DES DANGERS ET DE LA FAILLITE DE LA POLITIQUE MIGRATOIRE DU GOUVERNEMENT


Romano Kanda, sans papiers Angolais vivant en Seine-et-Marne, père d’un petit garçon de 22 mois, arrêté le 18 mars à l’hôpital de Lagny quasiment au chevet de la fille de sa compagne à qui il rendait visite a été libéré sans explication aujourd’hui 22 mars vers midi.

Entre-temps il avait été placé en rétention au Mesnil-Amelot, la police avait procédé à deux perquisitions au domicile de proches pour tenter de mettre la main sur son passeport. Il avait été expulsé vers la RDC le 21 mars, sans passeport mais avec un vieux laissez-passer consulaire congolais alors qu’il est de nationalité angolaise et que le ministère le sait.

Résultat : à leur arrivée à Kinshasa Romano Kanda et son escorte de policiers ont été priés de faire demi-tour et de rentrer « illico presto » à la maison. Combien de milliers d’euros l’escapade (billets d’avion, frais de personnel, heures supplémentaires, repos compensateurs, etc) ? Ce brillant résultat est le produit direct de l’inepte politique du chiffre initiée par M. Sarkozy alors ministre de l’Intérieur.
Chaque préfecture reçoit un nombre d’expulsions à faire, fixé annuellement, à l’unité près. La pression se répercute tout au long de la chaîne hiérarchique. Chaque unité a son objectif à atteindre. Résultat : le chiffre prime tout. Et tant pis s’il faut procéder à des rafles au faciès ou à des arrestations à l’hôpital ou s’il faut décider que tel est congolais parce que c’est plus commode qu’angolais.
Précisons qu’il n’est, dans cette affaire, pas question d’erreurs commises par des subalternes. Le cabinet du ministre a été informé et a justifié la décision d’expulser Romano bien qu’il soit père d’un enfant né en France, beau-père de deux autres nés en France eux aussi, qu’il vive ici depuis bientôt 10 ans. Plus même, le cabinet du ministre cautionnait l’arrestation de Romano à l’hôpital au prétexte que sa compagne aurait exprimé devant les policiers la crainte qu’il ne « soustraie » sa belle fille. Mimi, la mère de l’enfant « menacée » de « soustraction » dément formellement cette invention délirante et calomniatrice.
C’est cependant un classique : il est plus confortable moralement d’expulser des voyous que des honnêtes gens. Il suffit donc de colporter des rumeurs, de se fonder sur des rapports de police de seconde main, de prendre des airs entendus et on fait de chacun un individu peu recommandable. De retour à Roissy avec son prisonnier, la police s’est trouvée bien embêtée : silence radio.
La compagne de Romano et les militants du RESF sur place depuis 6 heures du matin n’ont trouvé aucun interlocuteur pendant plusieurs heures. Impossible de savoir si Romano était en France, et quel était son sort. Mise en demeure de respecter les textes qui veulent (et c’est bien le minimum !) que les familles sachent ce qu’il advient à leurs proches et surtout soumise aux questions de la presse mobilisée par ce cas étonnant, la préfecture de Seine-et-Marne finissait pas avouer vers 10 heures que Romano avait bien été ramené en France, qu’il était en garde à vue et serait jugé en comparution immédiate.
Puis, brutalement, vers midi, nouveau coup de théâtre : l’avocate de Romano apprenait de la PAF qu’il venait d’être libéré, sans son téléphone et sans un sou. Mais libéré quand même et, apprenait-on ensuite, sans qu’aucune poursuite soit engagée contre lui. Champagne !
Difficile de dire la joie et l’émotion de ses proches et de ceux qui l’ont soutenu. La victoire n’est pourtant pas totale. Peut-être pour sauver la face, la préfecture de Seine et Marne le menace d’une nouvelle mesure d’expulsion. Le ministère qui en réalité pilote cette affaire doit le régulariser sans tergiverser davantage. Pourtant, au-delà de la satisfaction d’avoir empêché une administration malfaisante d’agir, reste une question : de quel droit ? Tout le monde est évidemment très heureux de cette issue, mais pourquoi Romano plus qu’un autre ? En réalité, cette affaire illustre ce que le gouvernement appelle le cas par cas.
L’expression est censée évoquer un examen attentif de la situation de chacun. En réalité, il n’en est rien et l’affaire de Romano le prouve : quand personne n’en parlait, Romano était un quasi gibier de potence, tout juste bon à expulser dans n’importe quelles conditions vers n’importe quelle destination. Du jour où la mobilisation fait que son cas est médiatisé et devient emblématique, il est ramené en France, puis libéré en catimini. Encore une fois : de quel droit ? Au nom des intérêts politiques d’un ministre et d’un gouvernement qui jouent des tentations xénophobes et piétinent les droits fondamentaux pour tenter de colmater les brèches. S’ils l’estime de leur intérêt, ils expulsent, y compris dans les conditions les pires. Si au contraire, ils le pensent utile, ils dispensent de peine, voire régularisent. Pour ces gens-là, le cynisme et l’utilitarisme tiennent lieu de morale
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5 mars 2009 4 05 /03 /mars /2009 23:13



samedi 7 mars, de 10 à 13 heures à la Mairie du 19ème ( salle de réunion 2e étage escalier B)

Comme avait écrit Thierry, "Le but est de donner un aperçu du cadre juridique et aussi des réponses militantes (que faire en cas de Garde à vue ? de rétention?)...

Toute présence (surtout celle de ceux qui se posent plein de questions) est bienvenue!



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27 février 2009 5 27 /02 /février /2009 21:02



bonne nouvelle pour M. Chen qui a été libéré aujourd'hui et a pu retrouver ses enfants

la mobilisation se poursuit pour M. HU avec  la pétition à signer

 http://www.educationsansfrontieres.org/?article17691

un article à lire ici:

http://www.liberation.fr/societe/0101319316-apres-l-arrestation-des-deux-papas-les-eleves-etaient-secoues


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19 janvier 2009 1 19 /01 /janvier /2009 08:00


Vous trouverez ci-après un article paru dans le monde du 16 janvier 2009 . Cet article a été écrit par Patrick Weil pour quotidien "le monde".  C'est un article long  offre une analyse intéressante de la politique d'immigation menée actuellement.



"Patrick Weil, dont les recherches font autorité, a enquêté pour " Le Monde " sur la politique du gouvernement, fixée par Nicolas Sarkozy. Au-delà des bricolages statistiques, il en dévoile les aberrations et les contradictions


Le ministre de l'immigration et de l'identité nationale, Brice Hortefeux, ne manque pas une occasion - comme il l'a encore fait mardi 13 janvier à la veille de quitter son ministère - de brandir fièrement les résultats chiffrés de son action, notamment ceux des reconduites à la frontière.

Quand on décortique les chiffres, force est pourtant de constater que la réalité a été camouflée pour tenter à tout prix de pouvoir afficher un bilan conforme aux objectifs plus que volontaristes de maîtrise de l'immigration imposés par le président de la République. Au-delà de ces jongleries statistiques, opérées dans une opacité aussi remarquable que regrettable, ce sont les aberrations bureaucratiques et les contradictions de la politique française d'immigration qui sautent aux yeux.

Il existe différents types de " reconduites ". Certaines sont forcées, d'autres " volontaires ". Ces dernières concernent le plus souvent des Roumains et parfois des Bulgares, qui ont le droit d'entrer en France sans visa. Ils y séjournent parfois au-delà des trois mois autorisés, puis décident de rentrer chez eux ou bien sont interpellés ; ils bénéficient alors des services de l'Etat français (retour par bus ou par avion et petit pécule), ce qui ne les empêchera pas de revenir en France quelque temps plus tard, toujours sans visa. Parmi les retours contraints, il y a aussi des " réadmissions ". Elles permettent de remettre un étranger venu en France en passant par un pays de la zone Schengen aux autorités de ce pays. Mais rien ne garantit que, renvoyé en Allemagne, en Belgique ou en Pologne, il ne reviendra pas en France quelques semaines plus tard.

Pour les responsables de la police, les " vraies " reconduites concernent les étrangers que l'on ramène hors d'une zone de libre circulation vers la France, d'abord en Afrique, en Asie, en Amérique ou en Europe de l'Est. Or ces reconduites-là, les plus significatives, n'augmentent pas. Elles représentent moins de la moitié (46 %) des 14 660 reconduites annoncées par M. Hortefeux pour les cinq premiers mois de 2008 et concernent de plus des étrangers simplement " sans papiers ".

Deux raisons expliquent un tel décalage. D'une part la fixation, par le président de la République, d'objectifs inatteignables. D'autre part une idéologie identitaire qui s'exprime dans la dénomination même du ministère de M. Hortefeux et dont le message semble clair : certains immigrés sont désirables ; d'autres - venus d'Afrique ou de Méditerranée - ne le sont pas. L'étude de terrain le confirme : la caractéristique de la politique française d'immigration est d'être aujourd'hui discrètement mais volontairement discriminatoire et de faire l'objet d'une politisation maximale afin de faire croire en la maîtrise complète et permanente du nombre et de l'origine des étrangers qui s'installent en France.

Certes, dans certains domaines, la continuité prévaut : ainsi la politique des visas, encore sous la cotutelle du ministère des affaires étrangères, est soumise, pour ce qui est des visas de court séjour, à l'approbation des partenaires européens. Les flux sont demeurés au niveau où ils étaient, environ 2 millions de visas accordés. Pour le moment, l'asile ne semble plus être la cible directe de la politique de Nicolas Sarkozy : la diminution du nombre des demandes, favorisée par la loi de 2003 (52 200 en 2003, 23 800 en 2007) n'a pas entraîné une baisse significative du nombre de statuts accordés (9 790 en 2003, 8 780 en 2007).


L'un des motifs de cette accalmie tient au fait que les réfugiés ne sont pas comptabilisés pour la réalisation d'un des grands objectifs fixés par Nicolas Sarkozy à son administration : une proportion de 50 % d'immigration de travail dans l'immigration totale. Quand cet objectif fut annoncé et répété, on se réunit pour examiner comment s'en approcher, à défaut de l'atteindre, tant il est hors de portée. En excluant donc les réfugiés des calculs, on gagne tout de suite quelques pour-cent.


Par ailleurs, on transfère des régularisations de la catégorie " vie privée et familiale " à la case " travail ". Enfin, on essaie d'attirer des travailleurs, mais surtout de réduire par tous les moyens l'immigration pour lien de famille. Légalement, on ne peut soumettre à des quotas l'immigration de familles - encore moins discriminer selon leur origine géographique ou ethnique -, car la Constitution et le droit européen garantissent à toute personne qui remplit les conditions prévues par la loi le droit à une vie familiale normale. La fixation d'objectifs irréalisables permet néanmoins d'inciter les fonctionnaires à se libérer de leur obligation de respecter le principe d'égalité devant la loi et à appliquer des distinctions selon l'origine des migrants. Parfois, les consignes sont orales.

Au début de 2008, les préfets ont été ainsi surpris d'entendre un des responsables du cabinet de M. Hortefeux leur indiquer que s'ils ne traitaient pas les demandes de regroupement familial il ne leur en voudrait pas. Au ministère des affaires étrangères, on a été choqué d'entendre le même responsable indiquer son souhait d'en terminer avec l'accueil de boursiers africains, confirmant des instructions quasi officielles données aux services culturels des ambassades de France à l'étranger. Mais le plus souvent, la logique discriminatoire se traduit plus discrètement et efficacement.

Quand la politique d'immigration a ce type de visées sans pouvoir l'afficher, on multiplie les procédures bureaucratiques, afin de ralentir, voire de bloquer l'attribution de droits à des étrangers jugés " indésirables ". Les tests ADN ont mobilisé l'opinion publique, mais la cible principale de la loi de 2007 était les conjoints de Français, catégorie principale de l'immigration familiale (50 000 titres de séjour par an). Les contrôles des mariages à l'étranger ont été durcis, mais cela ne suffit pas. Des tests de français ou de connaissance des valeurs de la République permettront de ralentir encore l'attribution de visas et peut-être de décourager les postulants de vivre ensemble.


La manifestation la plus exemplaire de cette politique de " l'identité nationale " est la réforme (en cours) de la procédure de naturalisation. Jusqu'à présent, les préfectures enregistraient les demandes, appréciaient le niveau de français des postulants et émettaient un avis. Mais, pour équilibrer les écarts d'appréciation très importants entre les différentes préfectures, les décisions finales étaient prises sur des critères communs par un service centralisé et spécialisé. M. Hortefeux a décidé de donner directement aux préfets le pouvoir de naturaliser, seuls les dossiers rejetés étant dorénavant examinés au plan national. Les dossiers " désirables " pourront ainsi être traités plus rapidement.


Un tel pouvoir régalien délégué au préfet comporte naturellement un risque d'abus et de favoritisme politique. Les autres dossiers prendront un chemin de traverse. La principale inégalité réside déjà aujourd'hui dans les délais d'instruction très différents entre préfectures : moins de six mois pour certaines, plus de deux ans pour d'autres. Mais ce délai n'est comptabilisé qu'à partir de l'entretien " d'assimilation ". Auparavant, il faut avoir obtenu deux rendez-vous : un pour la délivrance d'un dossier, l'autre pour la remise du dossier rempli. Au total, cette première phase peut prendre aujourd'hui plus de cinq ans. Dans une préfecture du sud-est de la France, un postulant s'est vu fixé, en juin 2008, un rendez-vous en novembre 2011 uniquement pour la remise de son dossier. Les préfectures rallongent ainsi les délais des postulants jugés " indésirables ". Cette naturalisation à deux vitesses, la réforme Hortefeux l'entérine et l'accentue.


Les grands objectifs fixés par le président Sarkozy sont souvent contradictoires. Son gouvernement veut renvoyer 26 000 étrangers en situation irrégulière et, dans le même temps, afficher une progression de l'immigration de travail. Pour réaliser le premier objectif, on fait pression sur l'employeur en l'obligeant depuis juillet 2007 à vérifier la validité des documents produits par un étranger qu'il souhaite embaucher. Pour réaliser le second, on autorise le préfet à régulariser. Mais comment l'employeur qui demande la régularisation de son employé peut-il savoir s'il le verra sortir de la préfecture avec une carte de séjour ou une obligation de quitter le territoire français ? C'est donc pour éviter l'aléa du pouvoir discrétionnaire que des employeurs et leurs salariés se sont appuyés sur la CGT pour négocier avec le gouvernement des régularisations dans des secteurs où le gouvernement n'en avait prévu et voulu aucune !


Il y a même une contradiction entre la politique du chiffre et la politique de sécurité. Ainsi, plus de la moitié des étrangers les plus dangereux, objets d'un arrêté d'expulsion ou d'une interdiction du territoire, et qui sont pourtant entre les mains de la police ou en prison, ne sont pas reconduits. Pour une rison simple : ces étrangers sont certes les plus dangereux, mais les objectifs quantitatifs font que les " sans papiers " non délinquants, beaucoup plus nombreux, sont devenus la priorité.


Pas de contradiction, en revanche, entre les objectifs chiffrés de reconduite aux frontières et le ciblage de l'immigration de familles. C'est le plus souvent à l'occasion de convocations ordinaires, pour le renouvellement d'une autorisation après plusieurs années de séjour légal, que des conjoints de Français font l'objet d'enquêtes systématiques : des questions sont posées séparément aux époux sur les détails les plus intimes de la vie conjugale ; on examine les comptes en banque, la correspondance e-mail ou SMS pour vérifier la communauté de vie.

Tous les moyens sont bons pour remplir les objectifs chiffrés, y compris les plus artificiels : un touriste venu voyager en Europe avec un visa Schengen - valide trois mois - a séjourné quatre mois ; il repart tranquillement par avion et son passeport est vérifié au moment de l'embarquement à Roissy. Ce touriste est interpellé, présenté à un officier de police judiciaire qui lui délivre une obligation à quitter le territoire qu'il s'apprêtait justement à quitter. Mais c'est une occasion comme une autre de contribuer à remplir les objectifs chiffrés.

Pourquoi le nombre des reconduites reste-t-il relativement faible ? Il y a toujours les aléas des laissez-passer délivrés ou non par les consulats des pays d'origine, mais ce phénomène a toujours existé et a plutôt tendance à se réduire. Il y a, depuis l'automne 2007, une plus forte résistance des juges mécontents de leur ministre, Mme Dati, et choqués par les cas qui leur sont soumis. Le juge judiciaire se saisit des erreurs de procédure de l'administration pour remettre en liberté des étrangers non reconduits après 48 heures de rétention administrative.

Submergé par les obligations à quitter le territoire - un dispositif créé en 2006 par la loi Sarkozy -, le juge administratif les annule quand elles portent atteinte à la Convention européenne des droits de l'homme. Il y a ensuite la conjonction de la mobilisation associative et des décisions de justice : les conjoints de Français renvoyés au pays pour se mettre en règle reçoivent un accueil varié selon les consulats : si ces derniers respectent la loi, ils se voient vite attribuer un visa de retour ; mais d'autres ne répondent pas et font traîner les choses en longueur.

Dans ce cas, conseillés par exemple par l'association " Les amoureux au ban public ", ces conjoints de Français déposent un référé devant le Conseil d'Etat qui a pour effet dans 80 % des cas de faire attribuer le visa auquel ils ont droit avant l'audience. Les 20 % restant obtiennent gain de cause pour une grande majorité. La Commission européenne elle-même est saisie de situations contraires aux directives européennes et intervient auprès des autorités françaises.


Enfin, jamais, aux dires convergents des préfets et des consuls, un pouvoir n'était intervenu autant pour attribuer des titres de séjour, des visas ou des régularisations à l'encontre des consignes générales qu'il donne. Soit que la presse se soit saisie de cas particuliers, soit que des personnalités françaises ou étrangères interviennent. Avec Nicolas Sarkozy, la politique d'immigration devient presque systématiquement le fait du prince, au plan national ou local. Le droit à la régularisation après dix ans a été aboli, mais un droit à faire examiner à titre humanitaire son dossier au-delà de ce délai a été établi. La carte de résident peut être accordée après trois ans de mariage ou cinq ans de séjour mais elle peut aussi ne pas l'être. Le président de la République n'aime pas l'Etat de droit ; mais il aime, et Brice Hortefeux aussi, pouvoir accorder lui-même la réparation d'une injustice

individuelle ou un privilège. Cela encourage les liens personnels, les clientèles et le silence devant les injustices collectives.

Enfin, les objectifs en matière d'immigration de travail sont encore plus loin d'être atteints, particulièrement pour la carte " compétences et talents " créée par M. Sarkozy en 2006. Soumise à des conditions bureaucratiques dissuasives, dans un climat qui fait apparaître la France comme une terre peu accueillante, elle n'a attiré que très peu d'étrangers qualifiés. Pour pouvoir annoncer 405 cartes pour l'année 2008, M. Hortefeux avait fixé, en juin, des objectifs de 50 à 200 cartes à chaque ambassade et à chaque préfecture. Les services en ont souvent été réduits à faire passer des étrangers d'une catégorie à l'autre.


Le gouvernement a bien décidé, en juillet 2008, d'ouvrir la porte aux travailleurs des dix nouveaux pays membres de l'Union européenne. Mais il l'a fait trop tard, et cette mesure n'a eu qu'un faible impact. Dès 2004, le Royaume-Uni, la Suède et l'Irlande l'avaient décidé. Et, en 2006, quand d'autres Etats européens suivirent (l'Italie, l'Espagne ou la Finlande), l'ensemble des organisations patronales et syndicales (CGT comprise) s'y montrèrent aussi favorables. Mais Nicolas Sarkozy s'y opposa personnellement. C'eût été pourtant limiter l'immigration et le travail " illégaux " autrement que par la répression. Mais favoriser, juste avant l'élection présidentielle, l'immigration de l'Est eût été prendre dans la France du non à la Constitution européenne un petit risque politique.

L'important est toujours que les annonces soient profitables, que les échecs soient camouflés et que l'apparence soit sauve.

Le même scénario s'est déroulé sur le plan européen avec le " pacte " sur l'immigration. Depuis plusieurs années, Nicolas Sarkozy martèle que les Etats européens - l'Italie et l'Espagne - ne doivent plus pouvoir faire de régularisations massives. Et cette exigence, il l'a inscrite dans la première version du pacte soumis aux 27 Etats membres pour l'inauguration de la présidence française.


C'est une exigence d'abord hypocrite. Quand des Etats européens organisent des régularisations massives, ils récupèrent une partie des irréguliers des pays voisins. Une partie des irréguliers de France ont, ces dernières années, migré vers l'Italie et l'Espagne, sans jamais revenir, au bénéfice de la politique française de lutte contre l'immigration illégale. C'est aussi soigner le symptôme plutôt que la maladie : si une politique publique provoque tant d'irrégularité, c'est la règle en vigueur qu'il faut modifier avant de s'attaquer à ses conséquences. Or quelle est la règle qui provoque cette immigration de masse ?


Les quotas, la définition à l'avance d'un chiffre à atteindre (et à ne pas dépasser), qui résonne souvent comme un appel à émigrer bien au-delà du nombre recherché. Pourquoi M. Sarkozy n'a pas demandé à l'Italie et à l'Espagne de remettre en cause leur système de quotas ? Parce qu'il continuait de le prôner pour la France. Dans le pacte européen finalement approuvé, les Etats membres s'engagent à ne faire que des régularisations " au cas par cas ". Mais avec un système de quota maintenu, l'Italie et l'Espagne n'auront pas besoin de camoufler 500 000 régularisations derrière autant de décisions au cas par cas. Il leur suffira d'augmenter leur quota d'une année sur l'autre de 200 000 à 700 000 par exemple. Ce sera plus clair et toujours autorisé par le pacte annoncé en grande pompe par M. Hortefeux. Nos partenaires européens ne sont pas dupes : le directeur général de l'immigration des Pays-Bas a indiqué que ce pacte n'aurait absolument aucun impact.

Fondée sur des objectifs inatteignables ou indicibles, la nouvelle politique d'immigration a aussi besoin d'opérer dans le silence. D'où la production de données statistiques partielles, des informations de plus en plus contrôlées, et les pressions ou les sanctions visant les acteurs, qui restent critiques. C'est pour avoir conservé sa liberté de parole que la Cimade, qui assure une mission d'aide juridique indispensable aux étrangers dans les centres de rétention, risque de se voir retirer la majeure partie de cette responsabilité.

Discriminatoire, cette politique, en faisant fuir l'élite africaine vers d'autres pays européens ou vers l'Amérique, abaisse dans ce continent l'influence de la France. Bureaucratique, elle n'attire pas l'immigration de travail, même qualifiée. Discrétionnaire, contradictoire et intrusive, elle porte atteinte aux droits de l'homme, néglige la sécurité publique et épuise les fonctionnaires chargés de la mettre en oeuvre. Nicolas Sarkozy continue pourtant d'imprimer un rythme rapide et politique à sa gestion. Cinq lois déjà depuis 2002, un projet de réforme constitutionnelle avorté et deux nouvelles lois annoncées pour 2009. Probablement est-il persuadé que le maintien d'une tension, d'une mobilisation politique permanente autour de l'immigration, reste pour l'avenir, quelles qu'en soient les conséquences, toutes à son bénéfice politique.

Patrick Weil, directeur de recherche au CNRS"

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7 décembre 2008 7 07 /12 /décembre /2008 16:09

Extrait de la lettre envoyée

 

Madame l’Inspectrice d’Académie de l’Isère

Monsieur le Préfet de l’Isère

 

 

Nous avons appris lundi 24 novembre 2008 que 3 enfants d’une même famille, scolarisés à l’école du jardin de ville à Grenoble, ont été retirés de l’école pendant les heures de classe par leurs parents sous escorte policière. Cette famille de quatre enfants avait fait apparemment une demande de titre de séjour. Elle a été immédiatement conduite au centre de rétention de Saint Exupéry. C’est à notre connaissance une première dans une école de l’Isère. Les syndicats signataires s’indignent et sont profondément choqués par de telles pratiques. Nous exigeons des explications et des informations complètes de la part de Monsieur le Préfet et de Madame l’Inspectrice d’Académie de l’Isère sur ce qui s’est passé pour cette famille. Nous demandons que ces enfants retrouvent immédiatement leurs camarades de classe.

 

RESF ISERE

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24 septembre 2008 3 24 /09 /septembre /2008 10:00

 Le gouvernement a retiré à l'association son monopole d'accès aux centres de rétention. Par qui et comment seront contrôlées les conditions d'enfermement pour étrangers ?

Cette année, un dossier aride et déprimant est en train de devenir l'ouvrage culte, qu'on se passe entre journalistes, politiques ou associatifs. C'est le dernier rapport de la Cimade sur la situation des sans-papiers dans les centres de rétention, où ils attendent leur expulsion. La raison de son succès est aussi sinistre que les 296 pages qui composent l'édition 2007 : ce rapport est le dernier. D'ailleurs, la Cimade, seule association autorisée en France a travailler dans les centres de rétention depuis leur création en 1984, risque elle-même d'en être expulsée l'année prochaine.
Depuis plusieurs mois, en effet, les contestations se multiplient autour de ces centres, qui sont peu à peu devenus un des emblèmes de la politique des «quotas d'expulsion», mise en oeuvre par le ministre Brice Hortefeux. Dans ce contexte, les rapports annuels de la Cimade étaient plus que jamais l'unique lucarne sur la vie quotidienne en ces lieux d'enfermement. Aurait-on su sans elle qu'un bébé de 3 semaines avait été mis en rétention, il y a quelques mois, à Rennes ? Que lacets, ceintures, briquets, stylos sont généralement confisqués, l'accès au téléphone improbable, alors qu'il devrait être libre ? Que le Coran est saisi car «il pourrait servir à allumer un feu» ? Ou bien que, en février dernier à Vincennes, des «étrangers retenus» avaient été forcés de regagner leur chambre, chassés par une soixantaine de policiers, dont un armé de Taser ? Deux ont fini à l'hôpital, une enquête est en cours.

L'éviction de la Cimade, cette «association-symbole, sérieuse et reconnue, est une tentative de mise au pas du secteur associatif», analyse Pierre Henry, qui dirige la tout aussi sérieuse France Terre d'Asile. De son côté, un policier explique : «Dans l'imaginaire des politiques, s'en prendre à la Cimade fait clairement partie des représailles contre les protestataires. Les gouvernants ne sont plus dans la logique classique où cohabitent pouvoirs et contre-pouvoirs. Aujourd'hui, l'Etat dit : avec moi ou contre moi.»
Au ministère de l'Immigration et de l'Identité nationale, les choses ne sont pas dites de cette manière. Guillaume Larrivé soutient qu'il s'agit surtout de «mettre fin à un monopole». Mille chinoiseries techniques enrobent en effet la mise à l'écart de l'association, obligeant à un décryptage tellement ennuyeux qu'il découragerait presque l'indignation, et c'est d'ailleurs là tout le talent de l'Administration. Pour comprendre, il faut donc se résigner à lire l'appel d'offres, publié fin août au «Journal officiel», pour un marché public de 4 millions d'euros au total : celui-ci édicté que l'ensemble des 25 centres de rétention en France ne seront plus confiés à un seul organisme, comme c'était le cas depuis vingt-cinq ans pour la Cimade, mais désossés en 8 lots géographiques, faisant chacun l'objet d'un agrément différent, et limité à une durée d'un an. Autrement dit une manière de tester, mettre en concurrence et choisir entre différentes associations.

A la clé, c'est encore et toujours le fameux enjeu des «quotas d'expulsion» qui se joue, dont l'objectif est fixé à 26 000 pour 2008. Dans cette course au chiffre, «tout est bon pour essayer de faire tomber les obstacles et opérer le maximum de reconduites, quitte à contourner la loi», explique Marc-Antoine Lévy, avocat à Evry. En France, si les chiffres de la rétention ont en effet explosé entre 2000 et 2007, passant de 13 centres à 25, de 17 000 personnes retenues à 35 000, d'une durée d'enfermement autorisée de 12 jours à 32, un seul indicateur refuse obstinément de bouger : le taux d'expulsion. En centre de rétention, une personne sur deux, environ, ne peut en réalité pas être légalement reconduite et finit donc par être libérée. Or près de 40% de ces décisions relèvent de magistrats. Mais qui s'occupe de l'exercice délicat des recours devant les tribunaux ? Qui monte les dossiers ? Qui tient le rôle complexe à la fois de juriste, de traducteur et de conseiller dans les centres de rétention, sans lequel l'accès à la justice deviendrait, de fait, impossible pour une population parfois analphabète, souvent non francophone et en tout cas jamais spécialiste en procédure ? La Cimade, dont la mission est précisément de garantir «l'accès aux droits». «Lui faire barrage est une manière de tarir les audiences devant les magistrats, continue Me Lévy. Je serais curieux de voir quel sera désormais le taux de recours quand la Cimade ne s'en occupera plus. En tout cas, c'est le noyau dur des droits de l'homme qui est attaqué.» Plusieurs associations ont déjà été contactées par le ministère pour répondre à l'appel d'offres. La Croix-Rouge a sobrement refusé. France Terre d'Asile ne «fera rien sans s'être concertée avec la Cimade». D'autres, en revanche, sont tentées par le marché, mais la plupart entendent très différemment leur mission. «Nous n'avons pas l'habitude de contester ce que dit le gouvernement : nous sommes des gestionnaires purs et durs, explique Jocelyn Baillez, de l'Aftam, spécialisée dans l'hébergement social. On met les textes en musique, point à la ligne. Nous proposerons sans doute l'ouverture d'une permanence d'information sur les sites où sera distribuée la documentation fournie par le ministère.» Egalement sollicité, l'Ordre de Malte, qui, depuis 1999, travaille avec des déboutés du droit d'asile préparant leur retour au pays. «Nous avons de bonnes relations avec les pouvoirs publics, quelle que soit leur couleur politique, souligne Alain de Tonquedec. Si nous postulons, nous ne pensons pas mettre le juridique en avant, plutôt l'humanitaire pour que les gens rentrent chez eux dans des conditions décentes et avec dignité.» Née d'une scission avec la Cimade, Forum Réfugiés envisage aussi d'envoyer son dossier, tout en reconnaissant que «le petit monde associatif est bien emmerdé par cette histoire, selon Olivier Brachet. Je ne soutiens pas le gouvernement actuel mais je ne pense pas non plus qu'il s'agisse d'un régime nazi. Nous ne postulons pas avec l'état d'esprit de dire : les expulsions et la rétention sont anormales. Notre position serait plutôt comment faire des expulsions respectueuses. Il ne faut pas laisser les centres de rétention se refermer sur eux-mêmes.»
Enfin, et c'est tout à fait nouveau, l'appel d'offres exige désormais des associations «confidentialité» et «neutralité». Mais «si une association veut publier un rapport, elle pourra le faire», reprend Guillaume Larrivé. Sera-ce une raison susceptible de rompre le contrat ? «Cela dépend de ce que dira le rapport.» Dans les centres de rétention, en tout cas, on regrette déjà la Cimade. Qui ? Les sans-papiers ? Non, les policiers et les gendarmes qui gèrent les sites. «Il faut qu'il y ait des contrôles : c'est une garantie indispensable», réclame, par exemple, Yannick Danio, du syndicat l'Unsa Police. De son côté, un autre gradé estime que «ça va être bouillant, si la Cimade s'en va Surchargés, les centres sont devenus un concentré de désespoir, où des gens prêts à tout pour rester en France se retrouvent face à des policiers qui ont l'impression défaire un boulot de merde, en remplissant wagons et statistiques. Tous partagent le même sentiment d'injustice. La Cimade arrive à servir de tampon entre les deux, parce que les étrangers la vivent comme réellement indépendante.»
La clôture de l'appel d'offres est fixée au 22 octobre.

 Florence Aubenas
Le Nouvel Observateur
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4 avril 2008 5 04 /04 /avril /2008 11:24
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