Selon le porte-parole de l'UMP, Frédéric Lefebvre, qui devait rendre publique, lundi, une enquête réalisée auprès des maires de la majorité, les élus de droite seraient "à 90 % favorables au SMA". Leur principale inquiétude porte sur leur responsabilité pénale. "Au nom de l'UMP, je vais demander que le gouvernement apporte des réponses sur ce point", précise M. Lefebvre.
"VÉRITABLE CASSE-TÊTE"
"Actuellement, le temps d'enseignement relève entièrement de la responsabilité de l'éducation nationale, les communes ne sont impliquées que sur le temps périscolaire, rappelle Claudine Paillard, présidente de l'Association nationale des directeurs de l'éducation des villes de France (ANDEV). A partir du moment où l'Etat leur demande de mettre son personnel sur le temps scolaire, qui sera responsable en cas d'accident?" André Laignel, maire PS d'Issoudun, note que "les animateurs des centres aérés doivent avoir au minimum le BAFA [brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur]". "Qu'en sera-t-il pour le personnel municipal qui devra encadrer les enfants?, s'interroge-t-il. En cas d'accident, les parents pourront se retourner contre le maire !" S'ajoutent aussi des difficultés d'organisation. Quels sont les personnels communaux qui pourront être affectés au SMA ? Que se passera-t-il s'ils sont eux aussi en grève ? "Dans certaines villes, toute cette organisation risque d'être un véritable casse-tête, d'autant que cette initiative coïncide avec la suppression [des cours] du samedi matin, qui nous oblige déjà à réorganiser le temps de travail de nos personnels travaillant dans les écoles", souligne Mme Paillard.
Plusieurs maires de gauche évoquent aussi des obstacles juridiques à la mise en place du SMA. Pour M. Laignel, le projet de loi pourrait être inconstitutionnel "parce qu'il remettrait en cause le droit de grève et qu'il porterait atteinte à la libre administration des collectivités locales". Ce dernier argument paraît recevable aux yeux de Guy Carcassonne, professeur de droit public à l'université de Paris X-Nanterre, qui rappelle que "ce principe a été réaffirmé par la révision constitutionnelle de 2003". Soulignant qu'"il s'agit de créer ou d'étendre aux collectivités une compétence ou une mission", le ministère de l'éducation nationale assure que "le législateur en a tout à fait le droit". Un argument pour le moins discutable, selon M. Carcassonne.
Le gouvernement devra veiller à ce que son projet de loi ne heurte pas le principe de l'autonomie financière des collectivités territoriales. En application de ce principe, aucun transfert de compétences ne peut se faire sans transfert des ressources correspondantes. Or, lors des expérimentations du SMA, le remboursement des frais engagés s'est fait sur la base du nombre d'élèves accueillis et non sur celle des frais réels.
Dans l'entourage du ministre de l'éducation nationale, on estime qu'il s'agit là d'un point sur lequel le ministère peut "progresser". Les discussions devront aller vite. Le président de la République, Nicolas Sarkozy, a annoncé, le 15 mai, le dépôt d'un projet de loi avant l'été. La session parlementaire ordinaire, qui s'achève le 30 juin, devrait être suivie probablement d'une session extraordinaire en juillet.
Catherine Rollot et Xavier Ternisien (lemonde.fr - 26 mai 2008)
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