Bilan des commissions de dérogations de l'arrondissement

Les commissions de dérogations des 4 circonscriptions de l'arrondissement se sont terminées lundi.

J'ai personnellement assisté (seule ou avec d'autres personnes) à 3 de ces 4 commissions.

D'année en année on constate un réel progrès quand à la transparence et le soucis de la mairie de faire respecter les écoles de secteurs (sauf motifs indiqués ci dessous) même si quelques directeurs de moins en moins nombreux pour ne pas dire isolés ne semblent pas encore l'avoir compris, on ne peut que s'en réjouir.

En ce qui concerne l'ambiance et le déroulement des commissions ils sont très différents selon qu'il y ait ou non l'ICC et selon la personnalité de celui ci (j'ai été agréablement surprise des interventions en faveurs des enfants de l'ICC de la 19B bien loin des considérations purement mathématiques).

Elles sont généralement accordées pour les raisons suivantes (sous réserve de place disponibles) :

- Rapprochement de fratrie.

- Personnel travaillant dans l'école.

- Situation médicale particulière.

- Situation sociale particulière

- Poursuite de la scolarité dans le même établissement (pour les enfants ayant déménagés en cours de maternelle ou d'élémentaire).

- Gardien de grands ensembles.

Les refus notés sont motivés par les raisons suivantes :

- Pas de place dans l'école demandée dans le niveau souhaité

- Possibilité d'accueil dans l'école de secteur : respect de la sectorisation

- Motif évoqué non recevable par la communauté scolaire représentée à la commission

- A voir éventuellement après la rentrée quand tous les enfants du secteurs seront enregistrés au bureau des écoles et scolarisés dans leur école de secteur.

- Proposer éventuellement un autre établissement scolaire.

- Revoir ultérieurement en raison de l'âge de l'enfant.

- Retour au secteur après une années dans une école maternelle hors secteur dans l'enfant à été accueilli avant ses 3 ans.

- Dossier incomplet ou reçu après les commissions

- Divers (à préciser dans la lettre de refus).

Dans certains cas, les demandes ont été refusées pour les motifs indiqués mais étant donné les problèmes d'effectif sur les écoles de secteur incapables d'accueillir les élèves inscrits, une dérogation administrative (DA) a été accordée (ou imposée pour les parents n'ayant pas fait de demande).

Sur ces secteurs la sectorisation pourra être revue l'an prochain.

Les demandes de dérogations sortantes (pour quitter l'arrondissement), sont évoquées et la mairie du 19ème met un avis (si on le lui demande) mais la décision revient à la mairie d'accueil.

Les dérogations entrantes accordées aux enfants dont les responsables légaux ne vivent pas à Paris ne donnent pas droit aux tarifs sociaux accordés par la ville ou l'arrondissement, les enfants payent donc le tarif maximum sur le périscolaire, l'extra scolaire et la caisse des écoles, il convient d'en informer les parents dans cette situation qui nous contacteraient.

Depuis 2 ans, dans un soucis de transparence et pour empêcher les mesures d'évitement du secteur scolaire, les parents d'enfants domiciliés chez un tiers doivent fournir outre un certificat d'hébergement une autre preuve de résidence (attestation CAF,sécu........ ) à l'adresse de domiciliation.

Pour l'an prochain il conviendra de s'organiser à l'avance, les personnes intéressées devront se faire connaitre au plus tôt et l'indiquer afin que les noms transmis au secrétariat de l'adjoint correspondent aux personnes présentes.

Nous rappelons que les parents présents à la commission ne peuvent en aucun cas avoir un dossier en cours (consigne de la mairie).

Nous allons à la commissions pour représenter non seulement les parents de nos écoles mais aussi ceux de la circonscription (puisque nous n'avons que 2 places), et ceci dans le respect des règles données par la mairie.

Notre rôle est aussi d'indiquer aux parents les motifs de refus afin de diminuer le nombre de demandes inutiles et vouées à l'échec (le nombre de demande à pratiquement diminué de moitié depuis 5 ans).

Florence Tirard-Collet