Ecole privée : le PS veut limiter les subventions des communes

LE PARTI socialiste devait défendre, mardi 27 novembre, une proposition de loi visant à abroger un article de la loi de 2004 sur la décentralisation imposant aux communes une participation aux frais pour les élèves scolarisés dans une école privée hors de leur commune de résidence. Cette disposition avait pourtant été introduite par un amendement de Michel Charasse, adopté avec l'avis favorable du gouvernement. Le sénateur (PS) du Puy-de-Dôme voulait, expliquait-il alors, mettre un terme aux abus d'" un certain nombre de maires incitant les familles à envoyer leurs enfants à l'école privée de la commune voisine ".

Mais l'arme de dissuasion s'est transformée en boomerang. Pour les communes rurales, cette disposition représente une charge considérable. Selon Jean Glavany, député (PS) des Hautes-Pyrénées et rapporteur de la proposition, le coût de cette mesure, sur la base d'un forfait annuel compris entre 400 et 500 euros par élève, " peut être estimé à plus de 60 millions d'euros ".

Les contestations n'ont pas tardé à naître. D'autant que la participation aux frais de scolarisation dans les écoles publiques hors commune de résidence répond à des critères strictement délimités. " Le principe de parité devrait exiger que les mêmes contraintes pèsent sur l'enseignement privé ", plaide M. Glavany.

L'application de cette disposition a réveillé la querelle du public et du privé. Pour le Comité national d'action laïque (CNAL) et l'Association des maires ruraux de France (AMRF), " seule l'abrogation permettra de garantir le maintien de l'école publique communale et le respect du principe de libre administration des collectivités territoriales ". Le CNAL et l'AMRF appellent les élus à la " résistance ".

Le secrétariat général de l'enseignement catholique (SGEC), à l'inverse, considère le versement d'une participation justifié dès lors qu'un élève est scolarisé dans une école privée hors de sa commune de résidence.

Pas question, cependant, pour le gouvernement, trop heureux de laisser le PS porter le chapeau, de revenir sur cette disposition. La proposition sera rejetée.

Patrick Roger -Lemonde.fr (28 nov 2007)